Acheter un terrain en groupe est une bonne manière pour devenir propriétaire à prix plus abordable. Cela implique cependant le régime de l’indivision où chacun possède une quote-part qui n’est pas forcément physiquement délimitée. Si à un moment donné, un des indivisaires souhaite vendre sa part, comment doit-il procéder ?
Comprendre la notion du « terrain en indivision »
Avant la vente d’un terrain constructible à Bû, vous devez d’abord bien comprendre ce qu’implique un terrain en indivision. C’est une parcelle, dont la propriété est partagée entre au moins deux personnes. Cela survient lorsque vous achetez le bien immobilier à deux (ou à plusieurs) ou que vous en avez hérité ensemble. C’est un régime assez contraignant, mais heureusement, un indivisaire peut décider de sortir de l’indivision à tout moment. Il lui faut seulement respecter la procédure légale pour le faire.
Comment sortir de l’indivision ?
Pour sortir de l’indivision d’un terrain, vous avez trois options :
- Vous vendez votre quote-part : les autres indivisaires ont alors un droit de préemption donc vous devez vous adresser à eux en premier. Si aucun d’entre eux ne veut se porter acquéreur, vous pouvez vendre à une personne étrangère au groupe.
- Vous vendez ensemble le terrain puis vous divisez la somme en fonction de la participation de chacun. Il faut alors que tous les indivisaires soient d’accord pour vendre à un prix à définir ensemble.
- Vous procédez à un partage du terrain : cela peut se faire par voie amiable ou par voie judiciaire. À l’issue du partage, chaque indivisaire obtient une part égale à sa quote-part. Si l’un des indivisaires reçoit une part supérieure à celle qu’il aurait dû avoir, il doit indemniser celui qui a reçu le moins par le biais d’une soulte.
