Quels sont les critères de décence à respecter pour la location d'une maison à Abondant ?

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Quels sont les critères de décence à respecter pour la location d'une maison à Abondant ?

Avant de vous lancer dans la location de maison à Abondant, sachez que le logement proposé doit respecter un certain nombre de critères de décence. De quoi s’agit-il ? 

Une dimension minimale

Une habitation décente doit être pourvue d’au moins une pièce principale. Cette dernière doit s’étendre sur une surface de 9 m² au sol avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. On retient ici la notion de surface habitable, donc les éléments du gros-œuvre tels que les embrasures de portes et fenêtres, les murs, les cloisons, les pièces non habitables… ne sont pas pris en compte. 

La décence énergétique

La maison doit être parfaitement isolée ce qui implique :

  • une bonne étanchéité des ouvertures (portes et fenêtres)
  • la présence de trappe au niveau de la cheminée
  • une bonne isolation des murs, de la toiture, du sol…

Sa consommation énergétique doit également rester en dessous de 450 kWh/m²/an. Au-delà, la maison est une passoire thermique impropre à la location. 

La sécurité et la santé des occupants

Parce qu’il s’agit d’un logement, ce dernier doit mettre ses occupants à l’abri de :

  • infiltrations d’eau en cas d’intempéries,
  • danger relatif à l’absence de garde-corps au niveau des escaliers, des fenêtres, du balcon…
  • danger relatif à la présence d’angles saillants et de substances toxiques (plomb et amiante)
  • danger relatif à une non-conformité du système de chauffage et de production d’eau chaude, de l’installation électrique et du réseau de gaz

La maison doit également être bien aérée et ses pièces principales doivent être exposées à la lumière naturelle.

Le confort

Une maison décente doit être équipée de :

  • une cuisine ou un coin-cuisine,
  • un système de chauffage, une installation électrique,
  • une source d’eau potable,
  • un système d’évacuation des eaux usées
  • sanitaires à l’intérieur. 

Elle ne doit pas être infestée de nuisibles et de parasites (rats, cafards, punaises de lit…).