Quand on souhaite vendre un bien immobilier, le montage du dossier de vente est une étape incontournable. De quoi se compose ce dossier ?
Les documents communs à tous les biens immobiliers
Lors d’une vente immobilière à Abondant, les premiers documents qui doivent composer le dossier sont :
- Le titre de propriété : il indique l’identité du propriétaire et donne une description assez détaillée du bien à vendre.
- Les documents concernant le propriétaire, à savoir une pièce d’identité, une attestation de sa situation familiale et un justificatif d'adresse.
- Le dernier avis d’imposition.
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il regroupe les rapports des diagnostics immobiliers rendus obligatoires pour la propriété. La liste peut varier d'un bien à un autre.
Les documents relatifs aux lots de copropriété
Lorsque le bien à céder fait partie d'une copropriété, verticale ou horizontale, les pièces suivantes doivent également être incluses dans le dossier de vente :
- Le règlement de copropriété : il indique la destination de l'immeuble, les charges de copropriété, les règles à respecter…
- La notice d’informations concernant la copropriété
- Le carnet d’entretien de l'immeuble qui rassemble les contrats de maintenance, les contrats d'entretien, les contrats d’assurance…
- La fiche synthétique de la copropriété qui met en exergue les informations financières et techniques
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
- Le montant du fonds de travaux réservé au lot à céder
- La dette fournisseur et l'état des impayés de la copropriété.
Les documents supplémentaires
Si la propriété est équipée d'une piscine, il faut par exemple fournir l’autorisation administrative qui s'y réfère.
Dans le cas où des travaux récents ont été entrepris, les justificatifs s'y rapportant sont également à fournir. On pense notamment à :
- Autorisations de travaux : permis de construire, non-opposition de la mairie, autorisation du syndicat des copropriétaires…
- La déclaration d’achèvement des travaux
- Certificat de conformité
- La garantie dommages ouvrage ou la garantie décennale…
